L’ ONU, les “ bâtisseurs d’un autre monde ” et la question de la Palestine

Mireille Mendes France [1]

Pourquoi, dans le cadre du conflit israélo-palestinien, y a t il eu quelque 50 Résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité [2] entre le 14 juin 1967 et le 24 septembre 2002 demandant  notamment à l’Etat israélien « de quitter les territoires occupés » (19 fois), « de mettre fin aux expulsions et aux expropriations » (13 fois) , « d’appliquer la IVe Convention de Genève » (7 fois), et aucune n’a été appliquée ?

Comment se fait-il que le Conseil de Sécurité, seul organe de l’ONU à pouvoir adopter des Résolutions à caractère contraignant pour les Etats membres [3] , se contente de terminer chacune de ses Résolutions par un laconique « décide de rester saisi de la question » ?

 Plusieurs hypothèses peuvent être émises qui vont d’éléments intrinsèques au conflit lui-même :

la particularité du rôle historique que fut le génocide et qui joue un élément « déterminant » -mais la société des citoyens doit le resituer dans le « patrimoine commun de l’humanité » et refuser qu’il prenne les « bâtisseurs de paix » en otage.

Certes, ce génocide a créé une peur réelle, aussi bien dans la diaspora qu’en Israël, mais c’est une peur fantasmée et utilisée par le gouvernement israélien ;

l’aspect colonial de ce conflit ;

son aspect économique –l’Etat israélien a prouvé depuis quelques années qu’il pouvait se passer des travailleurs palestiniens en faisant appel aux travailleurs asiatiques- ;

l’utilisation de l’antisémitisme dont est stigmatisée toute personne avouant être pour deux Etats respectant les frontières de 1967, avec une paix juste et durable pour le peuple palestinien ; pourtant cette question est l’affaire de tous, elle ne peut être l’exclusivité des personnes d’origine juive, car elle pose le problème du droit aux droits de l’homme [4] pour toutes les femmes et tous les hommes- ;

l’utilisation faite de la lutte contre le terrorisme  qui ne repose sur aucune définition légale, -toute personne respectant et travaillant pour les droits de l’homme ne peut qu’être contre l’utilisation de la violence contre des civils innocents où que ce soit, quel qu’en soit le peuple victime…-.

à des éléments extrinsèques qui concernent entre autres le fonctionnement de l’ONU et particulièrement du Conseil de Sécurité.

Pourquoi le Conseil de Sécurité ne se donne-t-il pas les moyens d’appliquer ses résolutions dans cette partie du Moyen Orient ?

Le veto des Etats-Unis ? Certainement…

Mais si ce Veto rend impossible l’assistance à peuples en danger, alors il y a quelque chose à repenser dans le fonctionnement du Conseil de Sécurité….

Les pays sont choisis compte tenu de ce qu’ils font pour maintenir la paix.

Comment certains des membres permanents ont-ils pu le rester alors qu’ils avaient des politiques en contradiction avec le concept même de paix ?

La France et la guerre d’Algérie 

Les Etats-Unis et la guerre du Vietnam 

L’URSS, la Chine et leur régime totalitaire 

Aujourd’hui la Russie et la guerre en Tchétchénie 

Ne parlons pas des nombreux pays qui ont été ou sont élus pour deux ans et qui trahissent la paix en violant les droits fondamentaux de l’homme.

Mais bien évidemment ces raisons intrinsèques et extrinsèques sont en interrelation de dépendance et de conséquence, ce qui rend la lecture du conflit encore plus difficile, mais ce brouillage des pistes n’est il pas volontaire?

Mais qui sont victimes de ces manquements au concept fondamental de la paix et des amalgames faits sur cette question ?

Nous, Peuples des Nations Unies qui avons proclamé le 26 juin 1945 notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des femmes et des hommes, ainsi que des nations, grandes et petites

Pour cette raison ne serions-nous pas habilités à demander que soient revues les règles qui régissent le fonctionnement du Conseil de Sécurité au risque de voir les organes de l’ONU subir le sort de la Société des Nations? Cela n’est-il pas de l’intérêt commun de l’ensemble des Etats souverains et de leurs citoyens ?

Ne serions-nous pas habilités à demander à ce que le droit international soit  appliqué parce que c’est peut-être un des seuls moyens qui permettra non seulement qu’il évolue mais qu’il soit renforcé, alors que pour l’instant, il semble plutôt anéanti par le refus de son application?

Ne sommes-nous pas habilités, nous membres de la société citoyenne, à nous organiser pour que notre parole et notre croyance dans l’importance fondamentale du rôle que doivent jouer le droit international et les institutions qui le portent?

C’est pour cela qu’il semble important d’organiser le mouvement du Forum social mondial en  moyen de  pression et de lobbying auprès des gouvernements et des institutions internationales et nationales. C’est un droit dont il doit se saisir en application de l’article 1 de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société pour promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus [5]

« Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »

Le mouvement du FSM doit revendiquer et utiliser ce droit pour exiger de la communauté internationale qu’elle prenne ses responsabilités à l’égard des peuples dont les droits et les libertés fondamentales sont niés, bafoués, ignorés, et plus particulièrement en ce moment et de manière urgente pour le peuple palestinien.

Ce rappel sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société est en étroite relation avec les articles 1 des Pactes internationaux relatifs, d’une part, aux droits civils et politiques, et d’autre part, aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966

« Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ».    

Ce travail sur la reconnaissance inconditionnelle de l’Etat palestinien dans les frontières de 1967 par l’ensemble des gouvernements oblige le mouvement du FSM à réfléchir sur de nouveaux principes et orientations  dans le domaine des droits de l’homme compte tenu de la diversité des sociétés, du monde dans lesquels s’inscrit le mouvement FSM, mais aussi compte tenu du fait que pendant des décennies et de manière encore plus visible depuis la première Intifada le respect des droits de l’homme encadrés par la Charte des Nations Unies, par la Déclaration des droits de l’homme et par les différents instruments des Nations Unies été délibérément refusé au nom d’intérêts de pays souverainistes se déclarant hors du champ de la loi établie par et pour les peuples des Nations.

Si les droits de l’homme régis par le droit international sont inadéquats pour certains et non pour d’autres, alors se pose la question de leur légitimité dans un monde que certains veulent axéèr sur leurs profits. Cela ne les gêne en rien qu’il soit fondé sur l’inégalité et qu’il la génère.

Doit aussi être posée la pérennité des institutions internationales créées dans le contexte de la guerre froide, alors qu’aujourd’hui les termes binaires de cette division du monde ont changé.

Il ne s’agit pas de remettre en cause leur existence, mais il faut que la mobilisation réunie autour du  FSM permette à l’ensemble des citoyens une connaissance et une appréhension exactes des droits et des moyens dont ils disposent dans tous les domaines de leur vie : droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels.

C’est à la fois la connaissance et la compréhension des droits qui permettront une vraie relation entre les peuples des Nations, les gouvernements et les différentes institutions des Nations Unies pour l’ensemble des peuples.

Le bon usage de la Charte des Nations Unies  interroge les peuples des Nations sur leur rôle dans différents conflits. C’est à ce titre, entre autres, qu’ils se devront de les faire appliquer et  de garantir leur existence au nom de leur universalité et de leur indivisibilité où que ce soit.

Dans ce cadre, le FSM a un rôle important à jouer concernant les questions relatives à l’ensemble des droits de l’homme. Il doit réfléchir à la conceptualisation de nouveaux droits de l’homme dont le besoin est rendu nécessaire par les enjeux de la globalisation libérale, parce que si ce mouvement « participe à l’émergence d’une conscience civique internationale..., il ouvre des espaces démocratiques et peut, par exemple, dans des conflits armés tenter de limiter les souffrances infligées par les forces armées [6] … » comme cela a été le cas depuis plusieurs mois en Palestine, lorsque des missions civiles ont rempli le rôle qu’aurait dû assurer une force d’interposition ou de protection dépêchée par le Conseil de Sécurité.

En effet, l’investissement de ce mouvement dans des champs, qui jusqu’à présent étaient réservés par leurs applications aux puissances capitalistes afin d’assurer leur propre survie, même si dans leurs intentions il semblait que ces droits et leur application concernaient l’ensemble de la planète, doit ouvrir de nouvelles formes d’application du respect du droit international. Ce travail à mener sur le plan du droit s’inscrit dans ce qu’a adopté la Résolution de l’Assemblée générale 53/144 [7]

            Article 18-2

            « Les individus, groupes, institutions et organisations non gouvernementales ont un rôle important à jouer et une responsabilité à assumer en ce qui concerne la sauvegarde de la démocratie, la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la promotion et le progrès de sociétés, institutions et processus démocratiques »

et article 18-3

            « …….à assumer pour ce qui est de contribuer,…..,à la promotion du droit de chacun à un ordre social et international grâce auquel les droits et libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments relatifs aux droits de l’homme peuvent être réalisés dans leur intégralité »  

Pour cela, il faut que les exigences de ce mouvement civique fassent émerger, comme le dit Monique Chemillier-Gendreau, « une loi à portée universelle à travers laquelle s’expriment les valeurs sociales d’un moment ».

Le mouvement du FSM doit pouvoir être l’interface des besoins et de l’adéquation des droits exprimés par une ou des sociétés dans un  contexte spécifique.      

Dans le cas de la Palestine dont les Nations Unies, -donc la  communauté internationale- ont reconnu, par une suite de résolutions prises entre 1948 [8] et septembre 2002 [9] , l’urgence de trouver une solution juste et durable au conflit palestinien-israélien fondée sur les résolutions 242 [10] et 338 [11] du Conseil de Sécurité, ….et son droit à disposer à l’autodétermination.

Pourtant se pose le problème à grande échelle des violations du droit international perpétrées, de façon systématique au vu et au su du monde entier, par l’Etat israélien avec l’aval de pays qui lui sont peu ou prou alliés.

Poser  et affirmer la question de la légitimité de l’Etat palestinien à exister  et à décider de sa politique interne sans ingérence revient pour la plus grande partie de la communauté internationale à poser la question de la survie de l’Etat d’Israël. Les questions sont-elles liées et doivent-elles l’être ? Non, mais elles sont volontairement mises en relation à la fois de dépendance et d’exclusion.

Ce système antagoniste revient à tout laisser en l’état et à favoriser la suprématie d’une puissance coloniale, d’une force d’occupation qui viole le droit international, bafoue les institutions internationales dans le plus grand silence.

Il s’agit d’une imposture et d’un amalgame qui reposent sur la représentation largement véhiculée qui veut que les Palestiniens sont un peuple de terroristes qu’il faut combattre, et pour certains, même éliminer, comme tout compte fait l’ensemble des peuples arabes, même si certains depuis ce terrible 11 septembre essaient de faire allégeance aux Etats-Unis et à l’ensemble des pays qui se sont rangés derrière eux.  

Le rôle joué par la plupart des gouvernements, par l’Assemblée générale et par le Conseil de Sécurité est ici exemplaire.

D’un côté, l’Assemblée générale reconnaît le droit du peuple palestinien à disposer de son Etat mais ce ne sont que des recommandations ; de l’autre, le Conseil de sécurité qui, lui seul a la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale, prend des Résolutions dont une sur l’importance de deux Etats [12] ...  On pourrait croire que la raison de la paix va être entendue…

Dans ce conflit, il s’agit bien du maintien de la paix dans une partie du monde ! Il y a risque de menace en ce qui concerne la sécurité internationale !

Pourtant, aucune des résolutions adoptées [13] n’a pu être appliquée. Pas même celles concernant les droits de l’homme puisque l’article 34 stipule que le Conseil de Sécurité peut dans des situations particulières [14] être amené à s’occuper de problèmes traitant des droits de l’homme. Or, à de nombreuses reprises le Conseil a constaté qu’il y avait à l’égard du peuple palestinien des violations des droits de l’homme [15] .

Cette contradiction entre les résolutions et leur non application n’a fait qu’accélérer la spirale de la violence et a conforté l’Etat israélien dans son entreprise de colonisation et dans ce qu’il estime de son droit d’occuper des terres volées par expulsion de leurs habitants ou par destruction de leurs maisons.

Pourtant le Conseil de sécurité, par les compétences qui lui sont dévolues [16] , a lui seul toute latitude de mener des actions en cas de menace contre la paix [17] ….

Il a même montré, en intervenant dans d’autres régions [18] , Irak, Afghanistan, Bosnie, Somalie… qu’il pouvait jouer son rôle de maintien ou de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. S’il fallait, par ce conflit, démontrer quelque chose, c’est que le Conseil de Sécurité n’a les moyens de faire usage de ses pouvoirs que s’il se les donne….

Mais dans cette partie du monde, ce rôle ne répond pas aux besoins d’Israël, de ses alliés, et des Etats Unis qui s’opposent notamment par leur droit de veto à toute action efficace du Conseil de Sécurité.

Personne ne peut ignorer que si le gouvernement israélien, au nom de ses intérêts – renforcé par l’idée que certains Israéliens veulent véhiculer et qu’ils utilisent comme moyen de chantage « les Palestiniens veulent nous chasser et nous jeter à la mer »-  soutenu en cela par les Etats Unis - qui eux, ont des intérêts stratégiques à avoir des alliés inconditionnels dans cette partie du monde-, continue son entreprise guerrière et destructrice à l’encontre du peuple palestinien, alors le risque de voir s ‘embraser toute la région du Moyen Orient augmente de jour en jour.

Ce conflit non seulement embrasera cette région mais aura des conséquences sur l’ensemble du pourtour méditerranéen.

Quel est alors l’enjeu des Etats-Unis qui, s’il aide à la guerre par des aides financières allouées à Israël, prend le risque de la porter dans une région du monde qui va dépasser largement les frontières d’Israël ?

Même face à ces menaces, aujourd’hui le pouvoir des Nations unies est amoindri, voire contesté et questionné jusque dans l’existence même des institutions onusiennes et cela aussi bien par la société civile que par les gouvernements.

C’est à la réhabilitation de ces institutions créées par les Peuples des Nations unies que doit s’atteler le FSM pour les pays qui ne bénéficient nullement de ses avantages et en premier pour la Palestine qui ne pourra accéder au droit à sa libre détermination et à son Etat que si les Nations Unies se recentrent et recentrent les pays membres sur ses principes fondamentaux cadrés par le droit international de façon à refuser les décisions unilatérales des gouvernements américain et israélien au profit d’un rééquilibrage des forces en présence .

C’est aussi le recentrage sur l’application politique du droit international qui doit se faire, car trop souvent ce dernier est caché par l’application du droit humanitaire. Même si celui-ci est essentiel et légitime du fait des nombreuses violations qui relèvent du crime de guerre, cela se fait à côté d’autres règles du droit international public qui risquent de perdre, de ce fait, leur caractère universel et indivisible –en ce qui concerne par exemple le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes-. Ces règles prêtent alors le flan à toute contestation, au renoncement, voire à l’abandon de valeurs fondamentales par des états qui préfèrent regarder ailleurs plutôt que d’assumer leur vote. 

Le FSM doit demander l’application du droit international pour la société palestinienne qui, malgré la volonté de beaucoup de la faire disparaître pour éliminer le problème, a réussi à se maintenir.

La vitalité incontestable de cette société riche, complexe et plurielle, alors qu’elle connaît des difficultés de vie et de survie liées aux conditions de la colonisation et de l’occupation, produit un effet attractif. Sa diversité et sa pluralité la posent en avenir, et cela doit aussi orienter le regard porté par tous ceux qui travaillent sur le volet de paix contre celui de la guerre et qui veulent réfléchir à une nouvelle problématique des droits de l’homme en relation étroite avec les institutions onusiennes.

La vitalité de cette société tient aussi au fait que la lutte qu’elle mène pour son droit à disposer de son Etat se fait non seulement contre un état qui veut la maintenir captive « dans un bocal » -dont il définit seul les limites- mais aussi parce que la communauté internationale a du mal à reconnaître la légitimité de cette lutte, même si parfois des voix essaient de se faire entendre. Le concert des nations est plus enclin à se taire, tout comme il le fait pour la Tchétchénie, de peur d’être stigmatisé du côté des terroristes... et a préféré accepter le règlement des questions politiques sur le terrain militaire. 

Ce conflit, à la forme exacerbée, relève des conflits Nord-Sud et, de ce fait recoupe la façon dont certains pays veulent voir la globalisation libérale fonctionner.

Dans le cas de la Palestine, son économie est totalement assujettie, réprimée et asphyxiée par les règles économiques dictées par le gouvernement israélien.

La Ligne verte peut être comparée à la frontière qui longe le Rio Bravo où s’opèrent à la fois le filtrage des biens mais aussi celui des hommes régulés par les besoins de la production.

Comment parler de rapports équitables entre une économie essentiellement agraire et une économie coloniale qui développe des domaines liés à la haute technologie ?  

Dès lors les colonies sont le point essentiel du conflit.

Cette volonté d’éliminer par le transfert -dont Sharon parle ouvertement- la population palestinienne se retrouve aussi dans le comportement oppressif de l’armée israélienne ou dans les énoncés des différents ordres militaires ou civils pris à l’encontre des Palestiniens, qui, de facto, sont devenus opaques pour une bonne partie de la population israélienne.

Ce négationisme colonial rend la population palestinienne « inexistante », et de fait elle symbolise et synthétise l’histoire des peuples sans rien – sans terre, sans patrie, sans papiers, sans travail-. 

L’Etat israélien voulant vivre dans un univers à la fois aseptisé et sécurisé préfère nier le peuple palestinien, son droit à l’autodétermination, son droit au droit international. Mais ce n’est pas vouloir comprendre la dynamique de cette région qui est concernée par la nature de ce conflit; en effet, la survie de l’état israélien passe obligatoirement par la création de l’état palestinien. Or, la tendance actuelle de la globalisation libérale tend à écarter et même à éliminer les aspirations des nations sans état et à engendrer de graves violations des Droits Humains.

Les partisans d’un autre monde possible doivent défendre le principe des règles du droit international public et lutter contre l’homogénéisation des identités voulue par le mouvement globalisateur mais aussi contre les revendications identitaires ethno-centrées qui, par une vue focalisée sur leur seul point de revendication, peuvent faire le jeu, même inconsciemment, de ce mouvement globalisateur qui voudrait bien aussi « avaler » le champ des droits de l’homme, pour gagner une légitimité dont il a besoin afin d ‘avoir le droit de parler au nom de tous les hommes.

Cette lutte réunit le peuple palestinien et les faiseurs d’un Autre monde.

Ce travail à construire se justifie au niveau de la population palestinienne, au niveau des citoyens israéliens qui sont partisans d’une paix juste et durable avec les Palestiniens mais aussi au niveau des mouvements qui se positionnent contre la globalisation libérale. 

Le déni du droit [19] est exemplaire de ce que veut imposer  le nouvel ordre mondial et que ses partisans désirent voir devenir la nouvelle normalité.

C’est pour cette raison que travailler sur la « reprise en mains » des institutions onusiennes par les peuples des Nations, parce qu’on ne peut plus accepter qu’elles soient à l’image du monde, -de l’Assemblée générale au Conseil de Sécurité et des autres organes- et la réflexion à mener sur le rôle et la définition des droits fondamentaux s’inscrit parfaitement dans l’axéè thématique principes et valeurs, droits de l’homme, diversité et égalité  dégagé par le Conseil international du Forum social mondial.

Ces institutions peuvent remplir leur rôle, pour cela nous devons sans cesse chercher les moyens qui leur assureront une politique libre et positive en congruence avec les principes et les règles des Nations Unies.



[1] Membre de l’Association internationale des Juristes démocrates et de l’Association France Palestine Solidarité

[2] Certaines à l’unanimité, d’autres avec seulement 14 voix sur 15, d’autres avec le Veto des Etats-Unis

[3] surtout dans le cadre du Chapitre VII de la Charte –menaces contre la paix, ruptures de la paix, lutte contre l’agression-

[4] Déclaration universelle des droits de l’homme –article 2/1 et 2/2

[5] Résolution de l’Assemblée générale 53/144, 85e séance plénière, 9 décembre 1998

[6] Christophe Aguiton, Le mouvement contre la mondialisation capitaliste : une capacité à relever les nouveaux défis, page 154 et sq, in Critique communiste, dossier 166, été 2002

[7] Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, des groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, 8 mars 1999

[8] Résolution 61 visant à trouver un règlement pacifique à la question de la Palestine et demandant au gouverneur provisoire d’Israël de faire reculer ses forces hors des zones palestiniennes

[9] Résolution 1435 demandant à l’Etat israélien d’arrêter de détruire les infrastructures palestiniennes, de revenir aux positions d’avant septembre 2002, et à l’Autorité palestinienne et à l’Etat israélien de cesser les actes de violence, de poursuivre les auteurs de ces actes et d’appuyer sans réserve les efforts du Quatuor.

[10] du 22 novembre 1967

[11] du 22 octobre 1973

[12] Résolution 1397 de mars 2002

[13] la liste est pourtant longue : Résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) 1402(2002) 1435(2002)

[14] «  Le Conseil de Sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales »

[15] entre autres la Résolution 726 –adoptée par le Conseil de Sécurité lors de son 3026e meeting en date du 6 janvier 1992-  concernant la déportation de 12 Palestiniens hors des territoires palestiniens occupés. Le Conseil de Sécurité réaffirme que « la 4e Convention de Genève  s’applique à l’ensemble des Palestiniens des territoires occupés, y compris ceux de Jérusalem ». On ne peut oublier que si certaines des résolutions concernant l’interdiction de déporter des Palestiniens hors des territoires palestiniens occupés ont été votées par 9 membres sur  14 présents, seuls les Etats Unis ont fait usage de leur droit d’abstention –Résolution 641(1989), 636 (1989). Mais la Résolution 694 (1991) concernant le même sujet a été adoptée à l’unanimité….  

[16] Il peut en outre enquêter sur tout différend ; inviter les membres à appliquer des sanctions économiques et d’autres mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée…mettre fin à une agression ; prendre des mesures d’ordre militaire contre un agresseur ; exercer les fonctions de tutelle dans les « zones stratégiques »…

[17] chapitre VII, art 39 de la Charte des Nations Unies

[18] n’oublions pas que le Conseil de Sécurité a fait usage de ses pouvoirs en menant 49 opérations de maintien de la paix entre 1948 et 1998…mission d’observation : Koweit-Irak ;  mission de rétablissement de la paix : Sierra-Leone et Timor Oriental,  mission pour faciliter l’aide humanitaire : Timor Oriental ; mission d’interposition : Yougoslavie ; mission de sécurité et d’administration provisoire :Kosovo…

[19] crimes de guerre devenant opérations de police ; idéologie raciste à l’égard des populations ; droit des Israéliens d’origine juive à vivre entre eux primant sur le droit des Palestiniens à vivre sur leur terre… ; la répression avec mise en place d’un apartheid « légalisé » ; punition collective ; assassinats de civils, exécutions extra-judiciaires ; transfert ; bannissement ; destructions des infrastructures et des biens privés…

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