CONSTITUTION EUROPEENNE :

REPONSES AUX ELEPHANTS QUI

TROMPENT ENORMEMENT

Les partisans du  oui  au traité constitutionnel européen, singuliérement lorsqu'ils émanent de la social-démocratie et des Verts, ne répugnent pas à des manipulations du texte en lui faisant dire ce qu'il ne dit pas et en taisant ce qu'il dit.

L'argumentaire du PS en faveur du oui, intitulé " Le vrai/le faux  sur le Traité constitutionnel ", fournit un catalogue de citations tronquées, d'omissions, et de contrevérités. Il va devenir un modèle pour travaux universitaires sur le mensonge en politique.

Le livre de Strauss-Kahn, cette figure emblématique du libéralisme de gauche, invite voter oui  non pas à cause du texte, mais à cause de ce qu'on pourrait y ajouter le jour où on le changera. Voir en particulier les pages sur la démocratie où il n'hésite pas à affirmer que " la Commission va devenir le gouvernement démocratique de l'Union  - pages 41 à 47. Quand on sait que les électeurs néont aucune possibilité de sanctionner  la Commission par leur vote, quand on sait que le Parlement européen, ni aujourd'hui, ni dans le cadre de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission, on mesure l'inexactitude d'une telle affirmation.

Quant é l'appui de Jospin é ce traité constitutionnel, personne ne peut oublier qu'il fut, face au patronat qui fait des bénéfices et qui licencie, l'incarnation de l' Etat qui ne peut rien, qu'il fut, en France, le recordman absolu, toutes catégories, des privatisations et qu'il fut, é l'Europe, le soutien inconditionnel des politiques néolibérales proposées é l'OMC par Pascal Lamy. Le premier responsable du 21 avril ne peut faire autre chose que soutenir une Constitution qui lui ressemble.

Enfin, le chantage é la peur auquel se livrent ces sociaux-démocrates et ces écologistes est indigne de gens qui se disent de gauche. Une des valeurs de la gauche a toujours été de faire appel é la raison et é l'intelligence et non aux sentiments et aux passions. C'est la droite qui a toujours eu recours é l'argument é dites oui ou bien c'est le chaos. é En faisant appel é la peur, ceux qui usent de ce procédé signent ce qu'ils sont devenus.

Mon propos, en relevant quelques-uns - pas tous, loin s'en faut - des propos les plus mensongers est de m'appuyer sur le texte, rien que le texte, mais tout le texte, pour corriger ces erreurs volontaires de ceux qui sont contraints de mentir, espérant éviter que leur é oui é s'identifie au é oui é de Chirac, de Balladur, de Raffarin, de Sarkozy, de Madelin et du MEDEF et de la Table Ronde des Industriels Européens. On ne peut pas dire é non é é Raffarin en France et é oui é é la droite la plus agressivement néolibérale lorsquéil séagit de léavenir de léEurope.

é La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la premiére fois, une base légale é (Argumentaire PS oui, Aubry, Hollande, Jospin, Strauss-Kahn,é.)

Ce néest pas la premiére fois quéun traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de é service déintérét économique général.é Celui-ci est apparu dans le traité déAmsterdam. On le retrouve é lé Article II-96 de la Constitution : é LéUnion reconnaét et respecte léaccés aux services déintérét économique général tel quéil est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément é la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de léUnion

La Constitution ne fournit aucune définition du é service déintérét économique général.é Par contre les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services déintérét économique général (SIEG) que si deux conditions sont remplies :

a) que le marché (léinitiative privée) ne fournisse pas le service

b) que ce SIEG respecte les régles de la concurrence.

Les partisans socialistes et Verts du é oui é néhésitent  é dire tantét que le passage des mots é service public é aux mots é service déintérét économique général é néest quéun é glissement sémantique é (les Verts)  et que SIEG ésignifie service public dans le langage européen é (argumentaire PS-oui). Rien néest plus faux, comme on vient de le voir. Déailleurs, léannexe 1 du Livre Blanc apporte sur ce point une clarification intéressante : é les termes é service déintérét général é et é service déintérét économique général é ne doivent pas étre confondus avec léexpression é service public é (p.23).

En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : é Les entreprises chargées de la gestion de services déintérét économique général ou présentant le caractére déun monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux régles de concurrence. é

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté déétablissement et la liberté de circulation des services sont des é valeurs fondamentales é de léUnion européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein sur é les services dans le marché intérieur é fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que léapplication intégrale de cette é valeur fondamentale é conduit é la disparition des services publics, de nos systémes de sécurité sociale et du modéle européen de solidarité.

Avec cette Constitution, céest la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accés et dont les coéts sont mutualisés. Et léimpossibilité de créer des services publics européens. LéAccord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de léOMC pourra séappliquer totalement sans que les Etats ne puissent séy opposer vu léexistence de cette Constitution.

é La 2e partie du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution franéaise et é la Déclaration des droits de léhomme et du citoyen é (Strauss-Kahn, p. 33)

Dans le Préambule de la Constitution franéaise (comme dans la Constitution belge, celle déAllemagne, du Danemark, de léEspagne, de Finlande, de léItalie, de léIrlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suéde), le droit au travail, le droit é un revenu minimum, le droit é un salaire minimum, le droit é une allocation de chémage, le droit é une pension de retraite, le droit é la couverture des soins de santé, é un logement décent sont garantis.

Dans la Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. Séagissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte é reconnaét et respecte é ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui néengage é rien de la part de léUnion européenne. Le droit au travail devient le droit é en chercher. Ce qui est trés différent.

LéUnion européenne néadhére pas é la Déclaration Universelle des Droits de léHomme (1948) qui reconnaét ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhére é la Convention européenne des Droits de léHomme qui ne les reconnaét pas.

Il ne faut pas se laisser abuser par quelques paragraphes bien ronflants (comme léarticle I-3).  Cette Constitution contient ici et lé des formules qui néengagent é rien juridiquement et qui sont vidées de tout sens par des dispositions contraignantes répétées systématiquement, comme par exemple, léobligation de respecter é la concurrence qui doit étre libre et non faussée. é

Strauss-Kahn manipule la présentation du texte pour le rendre acceptable.

é Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité de prendre lui-même léinitiative de lois é (Hollande)

La Constitution réduit é néant ce mensonge : Article I-26, 2 : é Un acte législatif de léUnion ne peut étre adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. é

Le monopole de léinitiative de la Commission est maintenu. Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du é oui é a pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celle-ci marque son accord.  

é Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que léEurope doit prendre é léOMC é (Strauss-Kahn, p. 97)

Léarticle III-314 qui introduit la politique commerciale commune et donc notre réle é léOMC, stipule : é léUnion contribue conformément é léintérét commun, au développement harmonieux du commerce mondial, la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et é la réduction des barriéres douaniéres et autres. é

On se trouve clairement en présence déun choix politique. Un choix politique dont même la Banque Mondiale remet en cause, aujourdéhui, léefficacité pour la création déemplois. Mais supprimer les restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales, les lois environnementales, le respect des droits humains fondamentaux, céest une exigence du MEDEF et des organisations patronales européennes.

La premiére tentative de supprimer les restrictions aux investissements étrangers directs porte un nom : Accord Multilatéral sur léInvestissement (A.M.I.). Strauss-Kahn y était déailleurs directement associé et soutenait cette démarche (voir ses réponses aux interpellations é léAssemblée Nationale). 

Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme léa fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que léAMI doit étre négocié non pas é léOCDE, mais é léOMC.  Comme, depuis, la négociation a échoué é léOMC, le patronat exige que léAMI revienne dans le cadre européen. Déoé sa présence dans la Constitution.  On mesure ainsi léincohérence de ceux qui ont combattu léAMI en 1998 et qui le soutiennent aujourdéhui.

é La victoire du é non é réduira durablement la capacité de léEurope é peser sur les grandes affaires du monde é (Aubry, Argumentaire PS-oui, Hollande).

Mais quelle est cette capacité aujourdéhui ? Sans parler des régions du monde qui nous sont éloignées, en quoi intervenons-nous efficacement dans léinterminable conflit israélo-palestinien ? En quoi sommes-nous capables de donner du contenu é ce dialogue euro- méditerranéen dont on parle depuis 30 ans ? En quoi sommes-nous capables de régler le probléme de Chypre? Nous néavons même pas été capables de régler un conflit entre léEspagne et le Maroc é propos de quelques arpents de terre sur une éle inconnue de tous ; céest le Secrétaire déEtat US Colin Powell qui séen est chargé.

Est-ce que notre capacité é peser dans les grandes affaires du monde se résume é se féliciter déun coup déEtat inspiré par Washington contre le président démocratiquement élu du Venezuela  avant déapprendre quéil a échoué ?

On ne peut pas affaiblir ce qui est déjé faible. Et ce néest pas parce quéon disposerait déun ministre européen des affaires étrangéres que celui-ci aurait de léinfluence séil néest pas soutenu par les 25 gouvernements. Les profondes divergences entre Européens sur le principe de la guerre préventive, qui est la négation même de la Charte des Nations Unies, montrent quéaussi longtemps quéil néy a pas consensus entre les 25, il est impossible de peser sur les affaires du monde.  Avec ou sans é ministre des affaires étrangéres européen é.

é La victoire du é non é sera une victoire des USA de George W. Bush é (Lionel Jospin, Claude Allégre et Pierre Mauroy)

Céest exactement le contraire ! Bush espére la ratification de la Constitution puisquéelle consolide le lien de soumission des Européens aux USA : article I,41,2 : é La politique de léUnion (é) respecte les obligations découlant du traité de léAtlantique Nord pour certains Etats membres qui considérent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de léOTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrétée dans ce cadre é  et article I,41,7 : é  Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas déagression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de léOTAN  qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et léinstance de sa mise en oeuvre. é

Qui détient la plus haute responsabilité militaire é léOTAN ? Un officier US. Qui est le chef supréme de cet officier ? Le Président des USA.

Il suffit de lire le Livre Blanc publié par le gouvernement de Tony Blair pour se rendre compte é quel point ce traité constitutionnel consacre la victoire du modéle anglo-saxéon et léavancée vers une zone euro américaine dans laquelle disparaétra le modéle européen. Déailleurs, un partisan du é oui é ne léa pas caché. Dans é Le Monde é des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova écrivait : é cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne puisquéelle aboutit é une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait é la fois le pivot politique parce quéelle en aurait fixé les régles et les limites, et la charniére avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans léEuramérique qui se profile, léAngleterre tient un réle central.é

é Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens é (Strauss-Kahn, p.99).

Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les é clauses passerelles é et les é coopérations renforcées é, il prétend quéainsi la clause de léunanimité peut étre surmontée, ce qui fournirait des opportunités déavancées significatives.

Céest passer sous silence que é en cas déopposition déun parlement national [é léusage de la clause passerelle] la décision européenne néest pas adoptée é (article III-444,3) et que é léautorisation de procéder é une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du Conseil, statuant é léunanimité é (article III-419,2). Dans tous les cas de figure, on retrouve déune maniére ou déune autre, léexigence de léunanimité. Une réalité séimpose : si cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de trés nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront é la subir.

é Un million de citoyens pourront modifier la Constitution é (Cohn-Bendit, Lipietz, Mamére)

Le droit de pétition (dont on sait é quel point il est peu efficace sur le plan national) ne permet pas de modifier la Constitution ; un million de personnes pourront proposer é la Commission un texte qui applique la Constitution. Et la Commission en fera ce quéelle voudra comme le précise léArticle I-47, 4 :  é Des citoyennes et citoyens de léUnion, au nombre déun million au moins, ressortissants déun nombre significatifs déEtats membres, peuvent prendre léinitiative déinviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, é soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et citoyens considérent quéun acte juridique de léUnion est nécessaire aux fins de léapplication de la Constitution. é

é Notre é oui é est un é oui de combat é (les partisans PS et Verts du é oui de gauche é)

Ces gens nous disent : le texte néest pas franchement bon ; é bien des égards, il ne répond pas é nos attentes ; mais il faut léadopter pour conserver les quatre ou cinq points positifs quéil contient ; quant au reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour léaméliorer ; notre é oui é séinscrit donc dans la perspective de ce futur combat. Etrange perversion du raisonnement ! Pour trois raisons, au moins :

1) séil séagissait déenregistrer les quelques progrés résultant des négociations, pourquoi ne pas séétre contenté déun simple traité séajoutant aux quatre venus modifier le traité de Rome depuis 1957 ? Pourquoi avoir donné une force constitutionnelle (article I-6) é un texte qui, avant tout, va donner cette force é un projet politique néolibéral ?

2) parce que cela revient é dire : nous ne nous battons pas aujourdéhui contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons demain, une fois quéil sera devenu la Constitution. Quel crédit peut-on accorder é un tel engagement de la part de ceux qui, aujourdéhui, alors que la plupart des 25 gouvernements de léUnion sont conservateurs, promettent une Europe sociale quéils néont pas réalisée lorsquéils dirigeaient douze des quinze gouvernements de léUnion et la Commission européenne ?

3) ils savent pertinemment quéils ne pourront pas modifier ce texte. Parce que, cas unique au monde, la Constitution européenne va exiger léunanimité pour étre modifiée. Il sera plus aisé de modifier la Constitution des Etats-Unis que celle de léUnion !

Mais, disent les partisans de ce texte, léunanimité est requise depuis 1957 pour modifier les traités ; il néy a rien de nouveau ! Céest un peu vite oublier que cette unanimité se pratiquait déabord entre 6 Etats, puis 9, puis 12, puis 15 et que les grosses difficultés surviennent depuis que les négociations ont lieu é 25.  Céest oublier aussi que les dix Etats qui viennent de rejoindre léUnion néont pas vraiment de tradition démocratique, que ces pays, é léexception de léancienne Tchécoslovaquie, néont connu pendant des siécles, que des régimes autoritaires et que la plupart déentre eux apprennent depuis une dizaine déannées léart du compromis consubstantiel de la construction européenne. 

Céest oublier enfin que, pour les huit pays qui furent jusquéil y a peu des satellites de Moscou, ce quéils vivent aujourdéhui, céest comme une accession é léindépendance. Leur demander de renoncer dans léimmédiat é cette souveraineté retrouvée ou découverte pour se placer sous les ordres de Bruxelles, céest ignorer une réalité qui domine le paysage politique de ces pays. Ecoutons leurs intellectuels, lisons leurs éditoriaux et nous saurons quéil faudra du temps, beaucoup de temps avant quéils acceptent de renoncer davantage é leur souveraineté que ce quéils ont déjé dé concéder pour adhérer é léUnion européenne.

La régle de léunanimité fige la construction européenne dans son état actuel. Elle bloque toute espérance déapprofondissement avant de nombreuses années.

Le é oui é de combat, ce néest rien déautre quéune promesse. Comme celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : é acceptez le traité de Maastricht et nous ferons léEurope sociale tout de suite après é Il y a douze ansé

Pour conclure :

On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le temps. Agissons pour que le jour du référendum, les partisans déun é oui de gauche é néaient trompé quéeux-mêmes et que triomphe un é non de gauche é qui est en fait un é oui é é léEurope, mais é léEurope des peuples, pas é celle des marchands et des marchés.

"Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho. . . ." (Jean Jaurés)

Raoul Marc JENNAR

docteur en science politique,

chercheur auprés de léUnité de Recherche, de Formation et déInformation sur la Globalisation -URFIG,

militant de gauche, signataire de é léAppel des 200 é

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