Chapitre
1 : le contrôle de constitutionnalité du
traité : le double jeu du conseil constitutionnel, par Frédéric
Rouvillois, professeur à l’Université de Paris V. 12
pages importantes pour comprendre les défauts du Traité que le Conseil
Constitutionnel a "oublié" de détailler dans son arrêt du 19 novembre
2004.
Chapitre
2 : La souveraineté comme principe d’imputation,
par Michel Troper, professeur à l’Université de Paris X, membre de l’Institut
Universitaire de France. Ce principe est ce qui permet de comprendre et
d’accepter la nécessité de l’obéissance. Absolument passionnant, on est
aux sources du droit. Tout le monde est concerné. 20
pages.
Chapitre
3 : La primauté du droit communautaire sur la
constitution française : l’abrogation implicite de la Constitution, par
Armel Pécheul, professeur à l’Université d’Angers. 20
pages.
Chapitre
4 : La nature de la nouvelle Union européenne,
par Olivier Gohin, professeur à l’Université de Paris II. Le nouveau
Traité est une véritable Constitution dès lors qu’elle correspond à la
définition matérielle de toute constitution : organisation des pouvoirs
publics et garantie des libertés fondamentales, avec identification d’un pouvoir
constituant (…) la nouvelle Union européenne réunit, dès à présent, les éléments
nécessaires de la définition de l’État (…). 20
pages.
Chapitre
5 : La personnalité juridique de l’Union, par
François-Guillhem Bertrand, professeur émérite à l’Université de Paris
XI. La personnalité donnée à l’Europe efface celle des États membres lorsque
l’Europe s’exprime. 6 pages.
Chapitre
6 : la place des États membres au sein de l’Union et
dans le concert des nations, par Michel Clapié, professeur à l’Université
de Montpellier I. Le traité conduit naturellement à la dépossession des
États membres de leurs compétences originelles et les soumet à l’implacable
tutelle de l’Union sous le double effet d’une emprise technocratique
accrue et d’un véritable carcan idéologique. Il ne garderont de l’État
que l’apparence et le nom. 31
pages.
Chapitre
7 : Les valeurs et objectifs de l’Union, par
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à l’Université Rennes
I. 14 pages au
vitriol.
Chapitre
8 : Le déficit démocratique du traité établissant
une Constitution pour l’Europe, par Alain Laquièze, professeur à l’Université
d’Angers. Méfiance envers les peuples et démocratisation toute symbolique.
20 pages.
Chapitre
9 : La charte des droits fondamentaux contre les
droits de l’homme, par Jean-Philippe Feldman, professeur à l’Université
de Vannes. Loin de promouvoir les droits de l’homme, la Charte risque de les affaiblir
dangereusement.