Débat du 13 mai : Migration Intra-européennes de type Bolkestein en France – quand allons nous enfin réagir ? Monika Karbowska

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mis à jour le : 26 Mai, 2017

Le 21 mars 2005 des milliers de manifestants européens ont convergé vers Bruxelles pour réclamer la disparition de la directive de libéralisation des services dite « Bolkestein », du nom de son promoteur, un commissaire européen néerlandais, et de son corollaire la directive de détachement, permettant à des entreprises de pays aux droits sociaux réduits d’envoyer des salariés munis des ces contrats de travail d’origine vers d’autres pays de l’Union.
En clair, les entreprises des pays de l’Est européen, rongés par l’ultralibéralisme sauvage, pourraient exploiter une main d’oeuvre à bas prix en profitant de l’accès aux marchés d’Europe de l’ouest, du Sud et du Nord tandis que les multinationales donneuses d’ordre réaliseraient leur objectif le plus cher : dynamiter les protections sociales et autres « rigidités du marche du travail» par une mise en concurrence sans pitié des travailleurs de différents pays européens.
La conscience politique des salariés des pays occidentaux leur a permit faire bloc contre cette perspective. Le refus de la directive a été massif et culminait dans la campagne contre le Traité Constitutionnel en France qui reprenait ce dispositif dans un de ses articles. Depuis 8 ans les partis de gauche et d’extrême gauche et les syndicats, notamment en France, clament avec satisfaction que la directive « Bolkestein » a été victorieusement combattue et n’existe pas. Chaque fois qu’un/e un bénévole aidant des Polonais, Bulgares, Roumains, maintenant Grecs et Portugais, évoque ces travailleurs de la misère, rencontrés dans des campings, des squats, parqués à plusieurs dans des studios ou simplement à la rue, il/elle se trouve souvent face à un étonnement incrédule : comment ? La directive Bolkestein a été victorieusement repoussée !

En ce qui nous concerne, nous estimons que l’assertion « nous avons gagnée contre la directive bolkestein » est un fantasme que dément la vie quotidienne de n’importe quelle ville de province de Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, mais aussi la fréquentation de dizaines de milliers de bus Eurolines sillonnant chaque jours l’Europe, d’ Est en Ouest et d' Ouest en l’Est remplis de migrants saisonniers travaillant avec les fameux « contrats de délégation ».
Quiconque maîtrise la langue de ces pays connaît ces centaines de milliers d’annonces d’emploi pour la France, Allemagne, les Pays Bas, l’Italie, l’Espagne, Suède, l’Autriche etc. remplissant des magazines intitulés « Travail à l’étranger » et ces sites internet vantant « le travail facile et bien payé en Occident ». Pratiquement chaque famille possède un ou des membres travaillant par intermittence en Europe riche.
Des régions entières ne vivent que de cette migration. Ce sont ces mêmes régions qui affichaient avant la directive des taux de chômage de 20 à 40%.... On comprend alors le discours des gouvernements de ces pays qui présente cette migration est un succès politique « d’exportation du chômage » vers l’Occident !
La directive de délégation se porte donc très bien, elle a juste été toilettée afin d’exclure temporairement les services publics locaux de la concurrence, en attendant qu’une directive nouvelles les inclut à nouveau une fois la vigilance des salaries ouest-européens endormie. Au contraire, cette directive a initié un gigantesque mouvement des peuples européens, une migration d’une ampleur extraordinaire qui reste caché aux yeux des citoyens français : selon les estimations d’une des rare associations spécialisée dans le domaine, l’Association des Travailleurs Migrants Européens,
- de 5 à 7 millions d’Européens pourraient se trouver sur les routes de cette nouvelle errance économique
– au moins 2 millions de Roumains et 3 millions de Polonais, sans parler des Grecs, des Portugais et des Espagnols que de nombreux témoignages évoquent comme étant présents en Île de France. Les migrants extra-européens sans papiers viennent chercher un hypothétique travail journalier au noir.

La situation réelle des migrations intra-européennes

Les secteurs concernés sont pléthoriques: bâtiment et travaux public – les gigantesques chantiers européens comme les nouveaux TGV, les nouvelles centrales nucléaires comme les EPR de Flamanville, mais également les nouveaux aéroports, autoroutes, bâtiments publics jusqu’à la prolongation du métro parisien, ne pourraient se faire sans les entreprises polonaises, roumaines, lithuaniennes, bulgares etc. employant des dizaines de milliers de travailleurs et travailleuses (50% sont des femmes) délégué/es.
Des industries telles que les abattoirs, l’agriculture intensive (Pays Bas, France, Espagne, Italie, Grèce, Allemagne), l’hôtellerie et le tourisme (Italie, Grèce, Espagne), ainsi que les services à la personne (Allemagne, Autriche) sont également touchés.
Le principe est simple : les agence de recrutement est-européennes (parfois aux capitaux européens comme le célèbre Atlanco irlandais ayant sévi à Flamanville) publient les petites annonces dans les magazines et sur internet, recrutent la main d’œuvre et lui font signer des documents plus ou moins légaux qui seulement de loin ressemblent à des contrats de travail. Par la suite les travailleurs/es prennent le bus Eurolines ou leur voiture particulière à leurs propres frais et se présentent à une adresse ou un marchand de main d’oeuvre les emmène sur le chantier, l’usine ou dans les champs, ainsi qu’au campement, camping, dans le meilleur des cas hôtel ou location ou elle sera logées.
La directive de délégation, même si elle organise la concurrence vers le moins disant social, obéit néanmoins à quelque principes : l’entreprise est-européenne sous-traitante doit avoir un activité dans son pays l’origine, le contrat de travail doit être un vrai contrat de travail du pays d’origine, les cotisations et les impôts doivent être payés par le salarié et l’employeur dans le pays d’origine et surtout, la durée de la mission ne doit pas excéder 3 mois.
Trois mois après le salarié a droit à un contrat de travail français, allemand, espagnol etc. Il est inutile de le souligner, que comme le montrait déjà l’excellent film de Ken Loach en 2007 « It’s a free World », la plupart des agences sont de simples boîtes aux lettres. La plupart n’ont même pas de bureau, elles sont simplement domiciliées chez un avocat ! Même lorsque les entreprises sous-traitantes font signer un vrai contrat de travail, celui ci respecte rarement les conventions collectives et la loi du pays d’origine sans parler du pays d’accueil ! Car les trois mois sont contournés facilement : les travailleurs sont renvoyés à la maison à leurs frais et reconvoqués pour un nouveau cycle de trois mois. Souvent les entreprises ne s’embarrassent d’aucune procédure. Ainsi il n’est pas rare que les personnes travaillent d’un à trois ans sur un même site, en toute illégalité. Le syndicat CGT Intérim a relevé de nombreux cas de contrats de travail fictifs, c’est à dire ayant l’apparence d’un vrai contrat de travail mais ne respectant pas les conventions collectives concernées et … ne s’accompagnant d’aucune déclaration à l’URSSAF !
Les cotisations sociale ne sont alors payés ni dans le pays d’origine ni en France, ce qui vide les caisses de la Sécurité Sociale et entretient un parfait sentiment d’impunité auprès des employeurs. Pourquoi embaucher une personne résidant en France alors qu’il suffit d’un coup de fil à des agences ayant pignon sur internet et promettant « des travailleurs polonais qualifiés » à bon prix ?
L’affaire de Flamanville a démontré que les sommes dues à l’URSSAF peuvent avoisiner les millions d’Euros et l’inaction des pouvoirs publics face à ce scandale est inquiétante. Lorsque le travailleurs tombe malade ou est victime d’un accident du travail, l’employeur le remet dans un bus en direction de son village, omettant de déclarer l’accident du travail. Le/la salarié/e revient dans sa province ou il/elle sera soigné/e au rabais dans l’hôpital local, n’ayant pas droit à une assurance maladie normale car n’ayant pas cotisé dans son pays, quand il/elle n’est pas obligée de payer la facture de sa poche.
C’est ainsi qu’un des salarié de Flamanville dont le cancer s’est déclaré pendant son travail en France a été immédiatement renvoyé dans son village ou il est décédé peu après faute de pouvoir payer des soins rapides et adéquats. Ne parlons pas de la question des retraites qui se posera dans quelque temps pour des millions de personne qui n’auront ainsi rien cotisé pendant le travail « délégué ».
Il est fort probable qu’une rapide enquête dans un des nombreux bus Eurolines transportant quotidiennement des travailleurs « Bolkestein » à travers l’Europe relèverait que les deux tiers des migrants Est-Européens travaillent dans ces conditions, ignorant tout de leurs droits. Lorsque le travailleur n’est pas payé, il/elle ne sait pas ou s’adresser pour récupérer son salaire : il/elle ignore tout de l’inspection du travail, des Prud'hommes, des syndicats. Quand bien même il/elle s’informerait via le site internet de l’Association des Travailleurs Migrants Européens ou celui du consulat polonais, il/elle aurait bien du mal à chercher de l’aide car le plus souvent il/elle ne parle pas le Français. Ces institutions, contrairement à leurs homologues en Belgique, Allemagne ou Grande Bretagne, d’embauchent pas de salariés parlant des langues des pays de l’Est et ne prévoient aucun accueil spécifique pour ces populations.
En bout de course, si le travailleur ne peut rentrer auprès de sa famille sans argent, la rue l’attend: le consulat polonais de Paris dénombre à peu près un Polonais par semaine qui meurt en hiver à la rue en Île de France. D’autres, y compris des personnes jeunes, se suicident de solitude et de désespoir dans des squats ou des logements de fortune. Ce sont souvent les femmes qui font le premier vers l’intégration sociale: lorsqu’elles rejoignent leur mari ou partent d’elles même, emmenant leurs enfants ou accouchant en France, elles sont amenée à scolariser leur enfants, à être en contacts avec des médecins, et ainsi elles rentrent petit à petit dans le système de protection sociale. Cependant une partie de la population migrante de l’Est organise elles-mêmes des crèches sauvages dans les appartements et restent ainsi à l’écart des services sociaux ignorant le droit à la sécurité sociale, aux ASSEDIC, aux allocations familiales....
Depuis quelques années, une seule association, la Parabole, accueille les Polonais/es pour les informer de leurs droits et leurs devoirs. La Parabole est auteur d’un excellent « Guide du Polonais en France » portant sur tous les aspects de la vie sociale, mais faute de financements pour salarier des personnes maîtrisant le  Bulgare et le Roumain cette association ne peut s’occuper de ces nationalités.

Les luttes

La lutte des travailleurs Polonais de Flamanville est emblématique de la situation des travailleurs migrants « Bolkestein » de l’Est Européen, des circonstances dans lesquelles la conscience de classe peut naître et de la façon dont les organisations et les citoyens peuvent coopérer pour mettre fin à cette exploitation. Le chantier de l’EPR de Flamanville emploie 3500 salariés, dont la moitié des salariés étrangers, dont probablement 500 Roumains et 300 Polonais.
Le chantier mené par Bouygues est découpés en lots confiés chacun à des entreprises sous-traitante spécialisées ce qui a pour effet, joint à la sécurisation extrême du site, d’empêcher les salariés de chaque entreprise de se rencontrer et aux syndicats de nouer des contacts avec les salariés étrangers. La CGT réclame depuis des mois au donneur d’ordres EDF des informations sur les véritables conditions d’emploi des salariés étrangers sur le site.
Lorsqu’en janvier 2011 un salarié intérimaire - français- meurt dans un accident de travail, des salariés roumains se révoltent contre les contrôles effectués dans les bungalows de camping dans lesquels ils sont logés par des vigiles de la société qui les emploie l’entreprise d’intérim irlandaise Atlanco. Puis ce sont les Polonais qui prennent contact avec le consulat polonais, lequel les revoie vers la seule organisation expérimentée : l’Association Européenne des travailleurs Migrants. L’association téléphone à son unique relais en France qui prend contact avec la CGT intérim et la CGT Flamanville. Il faudra un long mois de négociations (en polonais) pour gagner la confiance des travailleurs terrorisés par leur employeur Atlanco ainsi qu’une distribution publique de tracts multilingues à l’entrée du chantier pour que les Polonais acceptent de rencontrer le collectif de soutien et surtout montrer leur contrats de travail. Ceux-ci s’avèrent rapidement être des faux : ce vague document en Anglais ne contient que des informations ahurissantes sur les « obligations » du salarié et stipule que les cotisations sociale sont payés à Chypre selon le droit chypriote ( !) tandis que Atlanco ponctionne 500 Euros sur les salaires pour prétendument verser les impôts sur le revenu français ! Les salariés sont certes correctement logés dans des appartements de type HLM mais sans téléphone ou internet afin qu’ils ne puissent pas avoir une facture à leur nom. Ni vu ni connu, ils ne sont pas censés être là puisque les cotisations sociales ne sont versées ni en Pologne ni en France....
Certains travaillent sur le site depuis 2 ans ! Il faudra un deuxième mois pour expliquer aux Polonais que le prélèvement de 500 Euros sur leur salaire est du vol car l’impôt sur le revenu n’étant pas prélevé à la source en France, et plusieurs jours de grève très dure (Atlanco envoie des vigile pour arracher les badges aux Polonais qui appellent les syndicalistes français au secours) pour amener les employeurs, EDF en donneur d’ordre, Bouygues et Atlanco aux négociations. Les Polonais exigent de voir la preuve que leurs cotisations sociales sont bien versés dans la lointaine Chypre, mais Atlanco serait bien en peine de le leur prouver, puisque cette manipulation, verser des cotisations dans un pays tiers est illégale même au regard la directive de délégation.
Soutenu par le collectif CGT-associations les Polonais saisissent les Prud'hommes et l’inspection du travail et invitent sur le site des députés européens. Lorsque la délégation de Pervenche Béres, députée européenne et présidente de la Commission du Travail au Parlement Européen arrive à Flamanville début juillet 2011, le scandale médiatique éclate. 24 h auparavant les Polonais sont chassés de leurs logements par les vigiles et les cadres d’Atlanco et mis dans des bus et des avions à destination de Pologne.
Mais le scandale est tel que Bouygues est obligé de résilier le contrat de sous-traitance avec Atlanco dont l’image d’entreprise anglo saxonne sérieuse pâtit sérieusement même en Pologne. Pas moins de 100 Polonais, assistés par l’avocat franco-polonais spécialisé Wladyslaw Lis, portent plainte contre Bouygues pour travail dissimulé. La première audience à la Commission des Prud'hommes de Cherbourg a eu lieu un an après la grève et la deuxième est prévu pour la fin de cette l’année. La lenteur de la justice décourage ces hommes qui depuis ont été obligé de reprendre la route des chantiers en Autriche, Norvège, Suède et qui de ce fait ont bien du mal à garder un contact avec leurs soutiens.

La grève de Flamanville a déjà été un succès parce qu’elle a eu lieu, mais il faut garder en mémoire l’importance des forces engagés pour simplement communiquer avec ces travailleurs : militants syndicaux locaux, syndicalistes expérimentés dans les luttes dans la sous-traitance (comme André Fadda de la CGT Intérim, spécialisé dans les luttes des salariés étrangers sur les chantiers de Saint Nazaire), bénévoles associatifs polonophones ayant une bonne connaissance du droit du travail français et de la culture polonaise (Université Européenne Populaire, Association Européenne des Travailleurs migrants), consulat polonais, avocat franco-polonais.
Toutes ces personnes se sont investies 4 mois sur le terrain, les bénévoles associatifs sans aucune rémunération cumulant des factures téléphonique énormes (200 Euros par mois) afin de communiquer avec les travailleurs sur leur portables polonais. Seul ce déploiement de forces syndicales et associatives a pu faire la lumière sur les violations de droits par Atlanco. Il a fallu également l’investissement de députés européens pour que les pouvoirs publics français se saisissent de la problématique qui relevait pourtant des institutions françaises: inspection du travail, URSSAF spoliée de cotisations d'au moins 800 salariés roumains et polonais pendant 2 ans... Espérons que la déliquescence de ces institutions soit stoppée par le président de la République actuel. D’autres luttes de travailleurs Est-Européens ont eu lieu : Polonais, Grecs, Roumains et Bulgares sur les chantiers de Saint Nazaire, Polonais contre le sous-traitant des chantiers Klipper. D’autres scandales vont probablement éclater, comme celui de chantiers de désamiantage en Bretagne et à Paris ou des Polonais sont employés avec de faux- vrais contrats de travail...

L’importance des forces nécessaires à une seule action et à un seul chantier démontre l’ampleur de cette exploitation de millions de personnes à l’échelle européenne, quelques 200 000 au minimum en France et les milliards d’Euros en jeu, milliards de profits pour les multinationales donneuses d’ordres et maîtresse d’ouvrage et les milliards de cotisations sociales manquante dans les caisses de tous les États.
La seule façon de stopper radicalement cette gabegie sociale serait d’abroger la directive de délégation et d' obliger les entreprises à déclarer TOUS les salariés dans les pays de leur travail effectif et selon la loi de ce pays. Une solution plus politique serait de créer un contrat de travail européen le plus favorable aux travailleurs et commencer d’or et déjà des négociations entre syndicats européens en vue d’un salaire européen par branche et d’unification des conventions collectives, le coût de la vie s’étant déjà bien rapproché dans l’Union Européenne.... vers le haut !
D’ici là les syndicats et les associations devraient créer un front commun de lutte, interpeller sans relâche les gouvernements des pays d’origine et des pays d’accueil pour obtenir des infirmations réelles et chiffrées sur le nombre des travailleurs, les secteurs ou ils travaillent, leurs problèmes ainsi que mettre la pression pour obtenir des subventions spécifiques afin de recruter des salariés parlant les langues de ces pays et aptes à aider les travailleurs dans leurs luttes.
Nous devons également faire pression sur le gouvernement français pour qu’il reconnaisse l’existence de cette migration et mette à disposition des moyens financiers nécessaires pour aider à l’intégration de cette vague de migrants européens. Le plus simple serait de recruter du personnel qualifiés maîtrisant les langues de ces pays dans les inspections du travail, de financer une agence publique spécialisée dans l’accueil et l’information de cette migration ou d’aider les syndicats à constituer un pôle de soutien spécialisé, solution appliquée dans les pays nordique, le Danemark, Les Pays Bas et l’Allemagne.
Nous attendons aussi du gouvernement français qu’il ne prenne pas pour argent comptant l’enthousiasme du gouvernement polonais sur la « réussite sociale » de cette migration –le prétendu plombier polonais qui payerait ses impôts en France, et qui en fait ne paye ni impôts ni cotisations sociales nul part et qu’il demande au gouvernement polonais de faire le ménage parmi les agences exportant la main d’œuvre polonaise et ne respectant pas la Loi. Nous demandons aussi qu’il prenne la mesure de la gravité de la désindustrialisation violente des pays de l’Est qui mène à ces migrations rappelant les vagues migratoires d’Européens pauvres du début du 20ème. Une grande politique de réindustrialisations de toute l’Europe serait nécessaire pour que chacun puisse avoir le « droit à l’immobilité », celui de « vivre et travailler au pays ».

Note de conclusion

Le procès en travail dissimulé contre Bouygues vient d’avoir lieu en mars 2015. L’État français a récupéré 7 millions d’Euros de cotisations sociales volés par le procédé Atlanco. Les ouvriers polonais étaient représentés par La CGT de La Manche et par l’avocat Wladyslaw Lis. Les parties civiles polonaises, l’Association Polonaise des Travailleurs Migrants et l’Université Européenne Populaire sans lesquelles ce procès ne pouvait pas avoir lieu n’ont même pas été averties par les partenaires français, n’ont pas pu livrer leur version et leur travail n’a par conséquences jamais été reconnu,, ni par les médias ni par la justice française alors qu’elles ont grandement contribué à ce que l’État français recouvre son du. Bolkestein a de beaux jours devant lui.

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